CONSULTATION PUBLIC – Retenue de substitution SEV 15 à Sainte-Soline (79) du 02/10/26
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées, déposée par la société coopérative de l’eau des Deux-Sèvres, s’inscrit dans le cadre de l’aménagement de la réserve de substitution dite « SEV 15 » située au lieu-dit Les Terres Rouges sur la commune de Sainte-Soline, dans le département des Deux-Sèvres.
Le public peut participer à la consultation public et faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 18 octobre 2026 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine – Service Patrimoine Naturel – 15 rue Arthur Ranc – CS 60539 – 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
Au cas où un nouveau plantage du site de la DREAL devait arriver, tous les documents sont disponibles ci-dessous :
Avis de dérogation de la Ministre Barbut du 2 octobre 2026
Mémoire en réponse à l’avis du CNPN du 9 juillet 2026 déposé par la Coop de l’Eau 79 (obtenu le 08/10/2026)
Avis défavorable du CNPN du 9 juillet 2026
Dossier de dérogation aux titres de la réglementation sur les espèces protégées déposé par la Coop de l’Eau 79 (obtenu seulement depuis le 08/10/26)
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Nos précédents communiqués concernant Sainte-Soline
CP du 30/10/2022 – À Sainte-Soline, les manifestants démontent le réseau de tuyauterie de la méga-bassine et construisent une vigie pour continuer à stopper le chantier
CP-A-Sainte-Soline-les-manifestants-demontent-le-reseau-de-tuyauterie-de-la-mega-bassine-et-construisent-une-vigie-pour-continuer-a-stopper-le-chantierTélécharger
