Recours Juridiques Tableau_Recours_Bassines_151222Télécharger Les 2 référés déposés le 04/10/23 pour suspendre et faire annuler l’arrêté d’autorisation du permis de construire de la méga-bassine de Priaires (SEV2) Requete-au-fond-2Télécharger Requete-en-refere-2Télécharger