Lettre ouverte aux élus de la région Nouvelle Aquitaine :

 délibération 14B sur le financement des bassines des deux Sèvres - vers un nouveau Sivens ?

Madame la conseillère régionale,

Monsieur le conseiller régional,

Vous allez devoir vous prononcer, lors de la plénière de ce début de semaine, sur le soutien financier ou non des 16 réserves dites de substitution (ou bassines ) du bassin versant de la Sèvre Niortaise et du Mignon.

  Au nom des milliers de citoyens qui continuent de juger ce projet inacceptable sociétalement malgré les avancées partielles du protocole d'accord soumis à signature ce 18 décembre 2018 à la préfecture de Niort,

  au nom des nombreuses associations de protection de la Nature qui refusent également cet accord et qui dénoncent les zones de flous et le manque d'ambition des engagements en faveur de la biodiversité et de la sortie de pesticides,

  au nom du monde scientifique (CNRS de Chizé, Acclimaterra, techniciens des APNE, techniciens de rivières…) , qui n'a été que très peu consulté dans la construction de ce protocole et dont pourtant les avis se montrent fort critiques quant aux résultats à attendre d'une telle démarche,

  au nom des paysans de ce territoire qui ne comprennent pas pourquoi les exploitations irrigantes bénéficient à nouveau d'un soutien financier et technique, ainsi que d'une relative privatisation de l'eau du sous sol qui ne manquera pas de nuire à leur système vertueux et non irrigué (200 000 euros en moyenne d'aides publiques par exploitation irrigante et pour les autres ?) 

  au nom des paysans de la mer, fort inquiets de voir fleurir ce type de méga ouvrages et pérenniser ce type d'agriculture basée sur l'irrigation intensive en amont, craignant des modifications fortes sur le cycle de l'eau et donc risquant d'impacter fortement leur secteur d'activité déjà malmené par les pesticides et la dégradation des eaux superficielles,

le Collectif Bassines Non Merci vous demande instamment de ne pas voter ce financement dans l'état actuel du projet et de reconditionner tout soutien à ce type d'ouvrages à la mise en place d'un véritable projet de territoire concernant l'eau , l'agriculture, les paysages et la biodiversité valable pour l'ensemble du bassin de la sèvre Niortaise et dont les grandes orientations devront s'appliquer à l'ensemble de la Surface Agricole Utile.

En effet, le 25 juin 2018 , votre assemblée décidait de ne participer que si le projet "recueillait une large adhésion des acteurs des territoires concernés".

Dans différentes déclarations, monsieur le président Rousset annonçait également différentes lignes rouges conditionnant l'intervention de la région:

- un véritable projet de territoire comme préalable à tout financement.

- s'assurer que ces équipements n'allaient pas servir aux grands céréaliers et à l'exportation de céréales au port de la Palice, à la Rochelle.

- enfin que ce projet permette d'orienter l'agriculture sur des pratiques plus vertueuses en terme d'environnement.

Aujourd'hui , le protocole d'accord n'apporte pas de garanties sur  ces lignes rouges :

- aucun objectif chiffré en terme de réduction réelle des pesticides, pas d'engagement obligatoire en terme de recréation de haies, pas de volume maximum attribué par exploitation (et encore des exploitations à plus de 100 000 mètres cube…), pas de projet de territoire global et surtout PAS DE CONSENSUS.

 Contrairement à ce que voudrait faire croire madame le préfet, on est très loin dudit consensus, les tensions restent vives et un scénario de "ZADISATION du projet" devient de plus en plus crédible.

Les citoyens et électeurs du territoire ne comprendraient pas un  retournement de la part de votre assemblée, et auraient le sentiment de ne pas être respectés et écoutés.

En ces temps de fortes remises en cause des institutions et de la démocratie représentative, les décisions des élus sont de plus en plus observées et cette délibération en particulier sera disséquée et analysée par les citoyens.

Cher(e)s représentants , ce lundi , nous vous demandons de ne pas voter la délibération 14B et de ne pas entrainer notre territoire dans une logique d'artificialisation des sols et de recours systématique aux géotechnologies face aux enjeux du réchauffement climatique. 

La construction de réserves d'eau ne doit être considérée que  comme une solution technique parmi de nombreuses autres pour faire face aux dérèglements attendus.

Avec le projet actuel, on risque de voir une agriculture se construire en fonction de ce qui ne devrait être qu'outil , là où la mise en réserve d'eau devrait être la solution ultime pour assurer l'autonomie alimentaire du territoire en étant dédiée au maraichage et à l'élevage.

Mesdames, messieurs les conseillers régionaux, une solution simple existe, qui permettra de détendre la situation tout en conservant le bénéfice des échanges fructueux (mais biaisés) qui ont pu se faire jour durant les négociations du protocole :

- lancer et soutenir un véritable projet de territoire global pour tous les usages de l'eau, dans lequel le "schéma directeur de la biodiversité" envisagé dans le protocole et soutenu par monsieur Rousset, pourrait être co-construit par l'ensemble des acteurs et citoyens qui voudront s'impliquer.

Ce projet de territoire devra permettre de définir une stratégie de sortie des pesticides pour l'ensemble des exploitations agricoles - et les mesures en faveur de la biodiversité et aux changements de pratiques envisagées dans le protocole, devront, à minima,  trouver leur équivalent applicable aux exploitants non irrigant.

- tester "à vide" le protocole pendant l'année 2019. Dans ce dossier où la notion de confiance est une clé pour la suite de ces démarches, nous proposons que le protocole d'accord puisse être testée et que les volumes d'eau pour la saison d'irrigation 2019 soit déterminés conformément aux préconisations du protocole d'accord.

- pas de construction de bassines avant les conclusions du projet de territoire global afin que les financeurs puissent attribuer les aides de manière juste et équilibrée entre irrigants et non irrigants et à l'éclairage d'une stratégie globale.

De votre décision ce lundi dépendra la suite des événements. Nous espérons qu'entre le scénario de passage en force imposé par la préfecture et  notre proposition d'apaisement et de prise de recul, vous saurez prendre la décision la plus juste. 

Ce projet, s'il doit devenir le modèle vertueux appelé à se reproduire sur tout le territoire Nouvelle Aquitaine ne peut faire l'impasse d'un processus exemplaire en terme de démocratie participative. 

En excluant notre collectif, madame le Préfet a entaché en profondeur la principe de pluralité et de démocratie.

Il est temps de reprendre ce projet dans le bon sens et de se donner les moyens de créer ce territoire novateur, nourricier et juste.

Respectueusement,

Le collection citoyen "Bassines Non Merci", le 16 décembre 2018

Retrouvez nos documents d'analyse et avis sur le protocole à la rubrique "Documents/concertation en cours..."

Versions PDF disponibles dans la rubrique Documents / Consultation en cours...

La 3ème (et dernière ?) réunion plénière de concertation sur le projet des 19 bassines aura lieu le 19 novembre 2018.

Notre demande à ce que ces réunions soient publiques ou a minima enregistrées s'est déjà vue refusée à 2 reprises, au prétexte que "cela entraverait la liberté de ton et de parole"...

Si vous estimez comme nous que ces réunions ne doivent pas se tenir en sous-main et qu'une transparence totale est indispensable vis à vis du grand public (voué à financer 70% de ces projets tout de même !), n'hésitez pas à solliciter la préfecture par courriel ou via leur formulaire de contact pour demander à ce que la réunion du 19 novembre soit publique et enregistrée !!!

NO BASSARAN...