Le verdict est tombé. Julien Le Guet est relaxé pour certains faits mais lourdement condamné pour d’autres, avec plus de 20 000 € de condamnations financières (dommages et intérêts et frais de justice) et 6 mois de détention à domicile sous bracelet électronique, avec exécution provisoire.
Nous prenons acte de cette décision, avec une profonde colère et une incompréhension totale face à la sévérité de cette condamnation et à ce qu’elle révèle de la volonté de museler le mouvement anti-bassines en immobilisant l’un de ses porte-paroles.
Pour rappel, cette décision fait suite à l’audience du 4 mars dernier à Poitiers, où Julien Le Guet était jugé en appel pour plusieurs faits liés aux mobilisations contre les méga-bassines à savoir :
- la « Grillade party » du 2 octobre 2022 à Sainte-Soline, où il lui était reproché la participation à un groupement, des menaces de destruction, le vol d’une pelle ainsi que l’inscription d’un message au marqueur effaçable sur un panneau de la Coopérative Océalia (« Océalia, complice des bassines, signataire du protocole ») ;
- un tag réalisé le 1er mai 2023 devant la gendarmerie de Niort (« Pour Serge et les 200 blessés de Sainte-Soline, Dubée, Vestieu, Darmanin en prison »);
- le week-end de mobilisation des 29 et 30 octobre 2022 à Sainte-Soline (« Pas une bassine de plus »), pour participation à un groupement et dégradation d’un tuyau d’irrigation ;
# Des relaxes importantes, mais des condamnations extrêmement lourdes au niveau financier + une peine incompréhensible de détention à domicile de 6 mois avec exécution provisoire
Plusieurs éléments sont à souligner :
– Julien Le Guet est relaxé concernant le tag du 1er mai 2023 à Niort ainsi que l’inscription visant la coopérative Océalia et le vol de la pelle du 2 octobre 2022 ;
– la Coop de l’Eau 79, qui réclamait jusqu’à 1 million d’euros de dédommagement pour la sécurisation des bassines, est déboutée ;
Cependant, Julien Le Guet est finalement condamné à verser plus de 16 000 € de dommages et intérêts, ainsi que 4 000 € de frais liés aux procédures.
Ces montants restent extrêmement importants et confirment la volonté de faire peser sur un militant et porte-parole du mouvement anti-bassines une responsabilité financière considérable liée aux mobilisations de Sainte-Soline.
Mais cette décision est aussi marquée par une très lourde condamnation : 6 mois de détention à domicile sous bracelet électronique, avec exécution provisoire. Elle donne suite aux faits retenus lors du week-end de mobilisation des 29 et 30 octobre 2022 à Sainte-Soline, incluant la participation à un groupement et des dégradations matérielles.Le seul fait d’avoir été présent sur les lieux, en tant que porte-parole du Collectif Bassines Non Merci, a ainsi été retenu pour justifier cette condamnation, quand bien même il n’a ni dégradé une grille, ni dégradé un tuyau.Il se retrouve en outre à endosser l’ensemble des dégradations survenues lors de ces mobilisations (à savoir une centaine de grilles et un tuyau d’irrigation) dont la portée reste sans commune mesure avec les atteintes durables et massives portées à l’environnement par les projets de méga-bassines eux-mêmes.
Rappelons que Julien Le Guet est aujourd’hui condamné pour s’être opposé, avec le mouvement anti-bassines, au chantier de la bassine de Sainte-Soline, désormais inexploitable puisque sa construction a finalement été jugée illégale !
Dans les faits, cette peine s’apparente à 6 mois de privation de liberté et d’enfermement à domicile et vient s’ajouter à l’interdiction de territoire à Mauzé-sur-le-Mignon et Sainte Soline.
Elle est d’autant plus incompréhensible que la procureure n’avait pas requis de peine de prison ferme. Le tribunal a donc choisi d’aller au-delà des réquisitions, en prononçant une mesure restrictive de liberté aussi sévère que choquante.
Cette peine aura des conséquences majeures sur la vie quotidienne de Julien Le Guet, sans que ses modalités précises ne soient encore connues à ce stade, dans l’attente de son passage devant le juge d’application des peines, date dont nous n’avons pas connaissance à cette heure.
Fait particulièrement révélateur : la veille même de cette décision, le tribunal administratif demandait la destruction de cinq bassines jugées illégales en Charente-Maritime, après 20 années de contentieux. Cette situation souligne l’incohérence profonde entre, d’un côté, la reconnaissance du caractère illégal de nombreux projets de bassines, et de l’autre, la répression judiciaire visant celles et ceux qui s’y opposent.
Alors même que les mobilisations contre les méga-bassines — notamment à Sainte-Soline — ont révélé des enjeux cruciaux de partage de l’eau, de modèle agricole et de démocratie, la réponse apportée est une nouvelle fois judiciaire et répressive à l’encontre des défenseur-es du vivant.
Nous rappelons que ces mobilisations ont été portées par des dizaines de milliers de citoyen-nes, paysan-nes et organisations diverses, mobilisé-es face à des projets de méga-bassines massivement rejetés, accaparant une ressource vitale au profit d’un modèle agro-industriel destructeur du vivant et mortifère pour les paysan-nes.
La condamnation de Julien Le Guet, figure emblématique du mouvement et porte-parole, ne peut être interprétée autrement que comme une tentative de répression visant à affaiblir cette contestation et à le faire taire. Julien Le Guet est en effet engagé au quotidien dans un ensemble de soirées d’informations, rencontres, formations sur la question de la préservation de l’eau qui sont une des activités essentielles du mouvement. Cette assignation à résidence constitue une mesure excessivement lourde, qui restreint, fortement et durablement, les libertés d’un militant engagé et ses possibilités d’intervention dans l’espace public. Elle s’inscrit dans la lignée des interdictions de territoire dont sont victimes de nombreux militant.es anti-bassines. Elle représente une forme de répression politique inacceptable. Nous le dénonçons avec force !
# Nous ne reculerons pas
Malgré cette décision, notre détermination reste intacte.
Nous réaffirmons notre soutien total à Julien Le Guet et à toutes les personnes poursuivies pour leur engagement.
Face à l’urgence environnementale, face à l’accaparement de l’eau et des terres, face à la répression, nous continuerons à nous mobiliser, à alerter, à agir. Nous ferons front collectivement, comme nous l’avons toujours fait !
Nous vous donnons d’ores-et-déjà rendez-vous pour les deux prochains procès :
– le 21 mai à partir de 12h30 devant le tribunal de Paris (29-45 avenue de la Porte de Clichy) ; Julien le Guet est poursuivi pour diffamation par Emmanuelle Dubée, alors préfète des Deux-Sèvres lors de la mobilisation de Sainte-Soline en mars 2023 ;
– le 27 mai à partir de 12h devant le trbunal de Poitiers ; Nicolas Girod et Benoît Jaunet (portes-parole de la Confédération Paysanne), Benoît Feuillu (porte-parole des Soulèvements de la Terre) et Julien Le Guet (porte parole du collectif Bassines Non Merci) sont poursuivis pour « organisation de manifestation illégale » dans le cadre de la mobilisation de mars 2023 contre les méga-bassines à Sainte-Soline.
Soyons présent-es massivement ! Le combat continue, plus que jamais !
💸 La cagnotte : https://www.helloasso.com/associations/association-pour-la-defense-des-terres
Pour co-signer le communiqué : https://framaforms.org/communique-commun-070526-1778135874
Co-signtaires :
Attac France
Bassines Non Merci 79
Bassines Non Merci 29
Bassines Non Merci 17
Bassines Non Merci 37
Bassines Non Merci Berry
Bassines Non Merci 86
Collectif Coord’Eau34 / Bassines Non Merci 34
Collectif Eaux à gué/Bassines Non Merci30
Collectif Eau 88
Confédération paysanne
Confederation paysanne 17
Confédération Paysanne des Deux-Sèvres
Confédération Paysanne de Charente
Confédération Paysanne de Vienne
Confédération Paysanne des Pyrénées Orientales (66)
CNL 79
Coordination EAU Île-de-France
CRID
Eau secours 31
Fondation Danielle Mitterrand
La France Insoumise
La France Insoumise 18
La France Insoumise 79
Les Amis de la Terre France
Les Écologistes
Les Soulèvements de la Terre 17
Mouvement de Soutien aux Défenseur.es de l’Environnement
NPA-A
Solidaires 85
Solidaires 79
Union Syndicale Solidaires
Section Ldh Pays Royannais
Snuipp17
Terres de luttes
Section académique SNES-FSU de Nantes
Section Ldh Pays Royannais
XR La Rochelle
Les Ecologistes Poitiers-Sud-Vienne
Les Écologistes 16
LDH Section régionale Poitou-Charentes
FSU-SNUipp 79
