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"Compte-rendu" de la réunion plénière de concertation du 6 juillet 2018
PREF_CR reunion pleniere concertation du
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Projet de protocole d'accord (version juillet 2018)
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Contributions diverses
Contributions des différents participants au protocole de médiation, envoyées en amont de la réunion plénière du 21 septembre 2018
Contributions septembre 2018.zip
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Rapport de la délégation d'expertise interministérielle
Par Hugues Ayphassorho (CGEDD) et Roland Renoult (CGAAER)
Publié le 20 septembre 2018 (la veille au soir de la plénière du 21...) sur http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-derniers-rapports-r43.html
012308-01_rapport_cle21fd4e.pdf
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"Relevé de propositions" à l'issue de la réunion plénière du 21 septembre 2018
relevepropositions21septembre2018.pdf
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Lettre du 04/10/2018 à la préfète sur les modalités de la concertation et sur la participation de BNM aux groupes de travail
181004 Lettre pref gpes W.pdf
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Communiqué de presse du 07/10/2018 sur la concertation en cours
181007 CommuniqueBNMreunionsPrefecture.p
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