Médiation et protocole...

documents de la "médiation"

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"Compte-rendu" de la réunion plénière de concertation du 6 juillet 2018
PREF_CR reunion pleniere concertation du
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Projet de protocole d'accord (version juillet 2018)
Contributions septembre 2018.zip
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Contributions diverses
Contributions des différents participants au protocole de médiation, envoyées en amont de la réunion plénière du 21 septembre 2018
Contributions septembre 2018.zip
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Rapport de la cellule d'expertise ministérielle, dit "Rapport Bisch"
Rapport de la "cellule d'expertise relative à la gestion quantitative de l'eau pour faire face aux épisodes de sécheresse" ; version du 01/06/2018, avec annexes
Rapport Bisch cellule expertise projets
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Rapport de la délégation d'expertise interministérielle
Par Hugues Ayphassorho (CGEDD) et Roland Renoult (CGAAER)
Publié le 20 septembre 2018 (la veille au soir de la plénière du 21...) sur http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-derniers-rapports-r43.html
012308-01_rapport_cle21fd4e.pdf
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"Relevé de propositions" à l'issue de la réunion plénière du 21 septembre 2018
relevepropositions21septembre2018.pdf
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Protocole d'accord Sèvre Niortaise Mignon (version consolidée à l'issue de la "réunion finale" du 19/11/18)
Protocole voué à être signé en décembre si les AG ou CA des différents acteurs le valident... voir aussi l'analyse du collectif ci-dessous !
18-11-19 Protocole AccordbassinSevrenior
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documents du collectif

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Lettre du 04/10/2018 à la préfète sur les modalités de la concertation et sur la participation de BNM aux groupes de travail
181004 Lettre pref gpes W.pdf
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Communiqué de presse du 07/10/2018 sur la concertation en cours
181007 CommuniqueBNMreunionsPrefecture.p
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Communiqué de presse du 29/11/2018 sur le protocole
CP BNM 29 11 2018.pdf
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Analyse du protocole d'accord par le collectif BNM
Analyse construite sur la base du comparatif "avant-après" de Mme Batho...
Analyse_protocole_BNM_Tableau_281118_VF2
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Avis du collectif BNM sur le protocole
Avis_BNM_protocole_301118.pdf
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